Investisseurs

Questions fréquemment posées

 

Cette rubrique donne une réponse succincte à titre purement informatif aux questions les plus fréquemment posées par les actionnaires de Solvac. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne peut engager la responsabilité de la société. Les réponses aux questions n’envisagent la situation que sous l’angle du droit belge.

Comment puis-je signaler un changement d’adresse postale ou électronique ou un numéro de compte bancaire ?

Une demande écrite et signée peut nous parvenir,  soit par e-mail (un scan à l’adresse investor.relations@solvac.be) soit par courrier postal (Solvac SA – rue des Champs Elysées 43 – B-1050 Bruxelles) voir modèle de lettre en annexe 1Cette demande doit être accompagnée d’une copie recto-verso de la carte d’identité pour un changement de compte bancaire. 

Comment puis-je avoir une situation de mon compte quand j’ai effectué un achat d’actions ?

Contacter le Service Actionnaires par téléphone (32.2.639.66.30) ou par e-mail (investor.relations@solvac.be) afin de recevoir un extrait de solde. 

Comment puis-je recevoir une preuve des dividendes perçus pour la déclaration de mes revenus ?

Contacter le Service Actionnaires par téléphone (32.2.639.66.30) ou par e-mail (investor.relations@solvac.be) afin de recevoir les décomptes de dividendes relatifs à l’exercice en question.

Comment faire donation de mes actions ?

Adresser au Service Actionnaires un courrier stipulant les modalités du transfert hors bourse des actions (voir modèle de lettre en annexe 2).  Si il s’agit d’une donation en usufruit/nue-propriété,  une copie de l’acte de donation établi par le notaire est exigée.

L’identité complète du ou des donataire(s) est requise. 

La confirmation du transfert des titres sera envoyée aux parties concernées. 

 

Comment signaler le décès d’un actionnaire ?

Informer la société par écrit de la date du décès (copie de l’acte de décès).

Communiquer les coordonnées du notaire chargé de la succession.

Joindre, si déjà établi, une copie de l’acte de notoriété ainsi que les instructions précises du partage des actions,  contresignées par tous les ayants droit.

Si l’un des héritiers réside hors d’un Etat membre de l’Union Européenne, joindre une attestation de déblocage demandée par le notaire au Bureau de l’Enregistrement dès que les droits de succession ont été payés.

Le notaire peut également se charger des formalités décrites ci-dessus.

Qui va participer à l’Assemblée Générale quand les actions sont démembrées ?

L’article 9 des statuts de la société dispose que celle-ci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action.  Les copropriétaires doivent donc, pour l’exercice de leurs droits, notamment le droit de vote, désigner l’un d’entre eux comme étant propriétaire des titres à l’égard de Solvac.

Il en est de même en cas de constitution d’un usufruit ou d’une mise en gage (voir question 6). Ceci ne préjuge en rien la propriété effective des actions faisant l’objet de cette désignation qui resteront inscrites au nom de l’indivision ou des nu-propriétaire/usufruitier.  Les modèles de lettres en annexe 3.1 et 3.2 doivent être retournés, dûment complétés et signés par tous les intéressés au Service Actionnaires.  A défaut, les titres ne pourront être admis aux assemblées générales.

Comment dois-je faire pour acheter ou vendre des actions ?

L’achat d’actions se traite en bourse par l’entremise d’un organisme financier de votre choix (établissement de crédit ou société de bourse). Les actions Solvac sont accessibles à tout le monde. Tout nouvel actionnaire sera créé par le Service Actionnaires sur base du pouvoir acheteur complété par le banquier.  

La vente d’actions se traite également en bourse par l’entremise d’un intermédiaire financier de votre choix (établissement de crédit ou société de bourse). L’actionnaire doit bien connaître son numéro d’actionnaire pour le mentionner sur le pouvoir vendeur et débiter ainsi son compte. 

Votre intermédiaire financier peut contacter KBC Securities, qui intervient comme « « Marketmaker – Liquidity Provider », pour des opérations importantes d’achat et vente de titres.

L’ annexe 4 constitue le modèle de pouvoir acheteur à compléter par le banquier. L’ordre d’achat est placé en bourse par ce dernier et ce pouvoir acheteur est transmis directement à Euroclear Belgium (ebe.brs@euroclear.com ; fax 32.2.337.54.46) en charge de la tenue du registre.  Euroclear confirmera l’enregistrement de l’achat à l’intermédiaire financier.

L’ annexe 5 constitue un modèle de pouvoir vendeur à compléter par le banquier. L’ordre de vente est placé en bourse par ce dernier et ce pouvoir acheteur est transmis directement à Euroclear Belgium (ebe.brs@euroclear.com ; fax 32.2.337.54.46) en charge de la tenue du registre. L’intermédiaire financier chargé de l’opération aura vérifié au préalable auprès d’Euroclear Belgium (tél. 32.2.337.58.31 – 32.2.337.58.32) que la position correspondante est bien couverte. L’actionnaire vendeur peut aussi remettre un extrait de solde attestant de sa détention au banquier effectuant la transaction. 

Comment dois-je procéder si je désire mettre la totalité ou une partie de mes actions en gage ?

Tout actionnaire peut gager, à la demande de sa banque, une partie ou la totalité de ses actions. Cette banque  nous adresse une demande spécifique de mise en gage. Les titres seront bloqués jusqu’à la levée de ce gage. Le Service Actionnaires remet à l’actionnaire et au banquier un extrait de solde attestant du nombre d’actions gagées. 

L’article 9 des statuts de Solvac impose, comme en cas de copropriété ou d’usufruit/nue-propriété, qu’une seule personne soit désignée comme propriétaire à son égard.

Comment recevoir les communications financières de la société par courrier électronique et plus par courrier postal ?

En complétant le document « choix du courrier » (annexe 6), je marque mon accord pour recevoir par courrier électronique toutes les informations financières envoyées par Solvac c’est-à-dire : les communiqués de presse, les décomptes de dividendes et les convocations aux Assemblées Générales des actionnaires.