Gouvernance

Charte de Gouvernance et Statuts

Solvac a adopté le 14 décembre 2016 une Charte de Gouvernance d’Entreprise qui décrit une série de règles, procédures et pratiques qui définissent la manière dont la société est gérée et contrôlée. La Charte de Gouvernance a été mise en conformité avec le nouveau Code de Corporate Gouvernance (CCG 2020) désigné par l’AR 12/5/2019 comme applicable aux sociétés cotées dès l’exercice débutant le 1/1/2020. Ce code peut être consulté sur le site www.corporategovernancecommittee.be. Le rapport annuel 2020 de Solvac comprend un chapitre « Déclaration de Gouvernance d’Entreprise » se référant au CCG 2020.

Prévention du délit d’initié

Solvac a adopté un Dealing Code visant à prévenir les abus de marché. Ce code a été mis à jour suite à la mise en oeuvre du nouveau Règlement européen sur les abus de marché.

Celui-ci fournit des directives sur les restrictions et obligations applicables en la matière.

La prévention des délits d’initiés et de la divulgation illicite d’informations privilégiées est confiée au Secrétariat Général. Celui-ci a notamment pour mission de veiller au respect du Code.

Les Administrateurs et le Directeur ne peuvent effectuer en  principe aucune transaction se rapportant aux titres de Solvac pendant les périodes d’arrêt (soit 30 jours calendrier avant l’annonce du communiqué annuel ou des résultats semestriels) et les périodes fermées spécifiques (par ex. en cas de projets importants) qui leur seraient notifiées par le Secrétariat Général.

Le Code impose également aux Administrateurs et au Directeur de notifier préalablement le Président et le Secrétariat Général toutes transactions qu’ils envisagent d’effectuer sur des titres de Solvac.

Les Administrateurs, le Directeur et les personnes qui leur sont étroitement liées, telles que définies dans le Règlement européen, ont par ailleurs l’obligation légale de déclarer à la FSMA toutes transactions portant sur des titres Solvac.