Fonds de Solidarité Solvay

Questions fréquemment posées

 

Le projet de Solvay a été amplement discuté au sein du Conseil d’Administration de Solvac auquel il a été présenté par la CEO personnellement. Elle nous a signifié son fort attachement à la réussite de ce projet. C’est donc en connaissance de cause et de manière unanime que le Conseil a pris la décision de contribuer au Fonds de Solidarité Solvay. Il appartient à présent aux actionnaires de Solvac de se prononcer sur la hauteur de leur contribution personnelle.

1. Qu'est-ce que le Fonds de Solidarité Solvay ?

L’objectif principal du Fonds est de démontrer concrètement la solidarité entre Solvay, ses parties prenantes (hauts dirigeants et actionnaires dont Solvac et ses actionnaires) envers les employés de Solvay et les personnes à leur charge qui connaissent des difficultés liées à la crise du Covid-19 partout dans le monde.

Les bénéficiaires du Fonds sont tous les employés de Solvay dans tous les pays.

 

                                                       

3. Quel est le statut du Fonds ?

Le Fonds a le statut d’une fondation caritative. Il est géré par la Fondation belge Roi Baudouin (https://www.kbs-frb.be/fr/). Solvay a choisi de collaborer avec la KBS parce qu’elle est indépendante, pluraliste et fortement liée à l’international tout en étant basée à Bruxelles (Belgique).

5. Qui peut contribuer au Fonds ?

Tous ceux qui le souhaitent peuvent contribuer volontairement au Fonds.

Le fonds a été alimenté par les administrateurs, la CEO et les membres du Comité exécutif de Solvay ainsi que par les administrateurs et le Directeur de Solvac.

Enfin, tous les actionnaires de Solvay et Solvac qui souhaitent agir de manière volontaire et responsable peuvent également contribuer au Fonds.

7. Si je contribue au Fonds via Solvac, puis-je recevoir une attestation fiscale ?

Oui, une attestation fiscale vous sera envoyée directement par la Fondation Roi Baudouin pour toute contribution au Fonds de Solidarité (de minimum 40 EUR) par l’entremise de Solvac .

9. Quelle sera la hauteur de la participation des actionnaires de Solvac ?

L’acompte sur dividende du mois d’août sera de 3,26 EUR brut par action. Ce montant sera formellement confirmé à l’issue du Conseil d’Administration du 30 juillet 2020.

Afin de respecter leur liberté d’utiliser leurs avoirs comme bon leur semble, les actionnaires de Solvac sont invités à se prononcer sur la hauteur de la partie de l’acompte sur dividende qu’ils acceptent de rétrocéder au Fonds de Solidarité Solvay.

Pour ce faire, ils ont trois options possibles :

  • contribuer au Fonds de Solidarité Solvay à hauteur de 1,14 EUR brut par action à valoir sur l’acompte sur dividende du mois d’août ;
  • ne pas contribuer au Fonds de Solidarité Solvay ;
  • ne contribuer que partiellement au Fonds de Solidarité Solvay à hauteur de 0,57 EUR brut par action à valoir sur l’acompte sur dividende du mois d’août.

Cette délibération individuelle doit permettre à chacun de nos actionnaires d’exprimer librement leur choix, dans le respect de leur éthique personnelle.

 

11. Pourquoi m’imposerait-on de soutenir ce Fonds alors que je pourrais soutenir d’autres initiatives qui me sont plus proches ?

Solvac n’impose pas aux actionnaires de contribuer au Fonds de Solidarité créé par Solvay. Mais, en apportant son soutien à ces femmes et ces hommes dont le travail contribue directement à la hauteur des dividendes de Solvay, nous disposons d’une occasion d’illustrer la manière responsable et solidaire avec laquelle Solvac, soutenue par ses actionnaires, a toujours entrepris de remplir sa mission. C’est aussi une opportunité unique de donner à notre participation au sein de Solvay un impact réel et porteur de sens à l’échelle de la Société. C’est là un motif de fierté qui nous animera longtemps ! 

 

 

13. Vous dites soutenir le Fonds mais vous laissez le choix aux actionnaires de Solvac. C’est contradictoire non ?

Il y a d’une part la décision du Conseil de soutenir sans réserve l’initiative de Solvay en y contribuant à hauteur de 10 millions d’euros, pour les raisons que nous avons expliquées. D’autre part, nous souhaitons respecter la liberté de nos actionnaires de définir s’ils souhaitent contribuer au Fonds à titre personnel, c’est pourquoi tous les actionnaires de Solvac sont dûment contactés et sondés.

 

 

 

15. Quel est le traitement fiscal pour les actionnaires personnes physiques résidentes belges qui souhaitent contribuer au Fonds ?

Déductibilité des dons augmentée – Pour une personne physique, la donation à la FRB donne droit à une réduction d’impôt et non une déduction. Par conséquent, pour que cette donation présente un intérêt fiscal il convient que la personne en question (i) déclare des revenus imposables globalement et (ii) soit redevable en Belgique d’un impôt sur ces revenus.

Lors du « super kern » du 12 juin 2020, le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures en faveur du secteur philanthropique. La part du revenu net pouvant bénéficier de la réduction d’impôts au titre de libéralité est de 20%. Par ailleurs, pour l’année 2020, la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons effectués à des institutions agréées est de 60%. Ces mesures qui reconnaissent l’importance de soutenir les associations et fondations œuvrant pour l’intérêt général dans cette période de crise, ont été définitivement adoptées le 9 juillet dernier. 

Un exemple de calcul est disponible sur demande au Service Actionnaires de Solvac.

 

 

 

 

2. Qu'est-ce que le Fonds propose ?

Concrètement, le Fonds offre :

  • une assistance individuelle aux membres du personnel de Solvay ou à leur famille, partout dans le monde, ayant été gravement touchés et se trouvant en grande difficulté ou en détresse majeure en termes de santé, d’éducation de leurs enfants, de chômage, de limitation ou de disparition de leur couverture sociale et/ou sanitaire;
  • un soutien aux organismes sanitaires et sociaux qui prennent en charge ces personnes;
  • un soutien aux organismes de recherche, sanitaires et sociaux impliqués dans la crise COVID-19 et étendu à d’autres crises sanitaires ou équivalentes si les fonds collectés par le Fonds de Solidarité le permettent.

Le Fonds aura une durée initiale de 3 ans et pourra être prolongé par accord entre Solvay et la Fondation.

4. Quelles sont les règles de gouvernance du Fonds ?

Le Fonds sera supervisé par un Conseil spécifique composé de quatre membres non rémunérés, dont le mandat sera de 3 ans et choisis parmi:

  • Solvay SA : plusieurs représentants peuvent contribuer aux travaux, bien qu’une seule voix soit accordée à Solvay (Ilham Kadri)
  • un représentant de la Fondation (Dominique Allard)
  • un tiers indépendant de bonne réputation, choisi par Solvay et la Fondation, présidant ce comité (Christian Jourquin)
  • de plus, Solvay et la Fondation ont la possibilité de désigner un sponsor honoraire de haut niveau afin de renforcer la visibilité mondiale et d’améliorer encore l’impact du Fonds.

Le Conseil orientera les actions du Fonds, décidera des principaux critères d’éligibilité et déléguera la responsabilité quotidienne de leur exécution à un comité de sélection composé de salariés de Solvay. Le Comité de sélection assumera l’entière responsabilité de l’exécution du mandat qui lui sera délégué par le Conseil.

Une comptabilité publique des activités du Fonds sera mise en place. Cela prendra la forme d’un contrôle régulier par le Conseil de Solvay S.A., de lettres d’information publiques aux parties prenantes sur l’utilisation des fonds et leur impact, et d’un audit annuel indépendant des états financiers du Fonds.

 

6. Comment contribuer au Fonds si je suis actionnaire de Solvac ?

Le processus est simple et se passe en deux étapes:

  • Vous avez reçu une lettre ou un mail ainsi qu’un formulaire donnant mandat à Solvac de verser une partie de votre dividende brut, directement, en votre nom et pour votre compte, à la Fondation Roi Baudouin au profit du Fonds de solidarité Solvay. Dans ce cas, le montant du don correspond à 35 % du premier acompte de dividende et à 21 % du dividende total annuel prévu.
  • Vous renvoyez ce formulaire complété et signé avant le 3 août, par email à l’adresse investor.relations@solvac.be ou par courrier à  Solvac SA – Rue des Champs Elysées 43 – 1050 Bruxelles
  • Vous pouvez contribuer librement au Fonds. Voir question 8. Il est important de mentionner que cette contribution sera effectuée après déduction du précompte mobilier applicable, dans la mesure où vous ne bénéficiez pas d’une exonération. Il est donc important que vous vérifiez dans quelle mesure cette contribution pourrait bénéficier d’un avantage fiscal dans votre propre pays. Le cas échéant, la Fondation délivrera les certificats nécessaires. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à son site web (i.e. https://www.kbs-frb.be/fr/).
8. Je désire contribuer librement au Fonds. Comment faire ?

Si vous souhaitez soumettre librement votre contribution au Fonds, veuillez suivre les instructions ci-dessous (pour les résidents Belges, Luxembourgeois, Français, Pays-Bas et Danemark). Pour les autres pays, veuillez contacter le Service Actionnaires (investor.relations@solvac.be) :

Par virement bancaire :  Fondation Roi Baudouin – IBAN Account: BE10 0000 0000 0404 –  BIC: BPOTBEB1  Banque de La Poste, Rue des colonies (P28), 1000 Brussels –  Communication structurée : *** 020/0750/00263 ***

10. N’est-ce pas la seule responsabilité de Solvay de pourvoir aux besoins de son personnel ?

Le Fonds vise à venir en aide aux employés de Solvay qui font face à des difficultés pour lesquelles ils n’ont pas d’autres alternatives. Il ne s’agit en rien de dédouaner Solvay des responsabilités inhérentes à son statut d’employeur.

La situation que nous vivons est exceptionnelle. La création de ce fonds de solidarité l’est tout autant. Et la contribution de Solvac également. Cette contribution a été décidée, d’une part, du fait de la responsabilité induite par le statut d’actionnaire de référence de Solvac et, d’autre part, dans le souci de préserver le capital humain de son unique actif, et donc la hauteur du rendement du dividende des actions Solvac.

 

 

 

 

 

12. Face aux difficultés économiques actuelles, la décision du conseil de soutenir le Fonds de solidarité de Solvay et de réduire le dividende Solvac me place dans une situation difficile. Est-il possible de ne pas contribuer au Fonds ?

Nous comprenons totalement l’importance des actions Solvac et de son dividende pour certains actionnaires. Au travers de cette décision, Solvac souhaite illustrer son rôle d’actionnaire de référence responsable en renforçant les liens qui unissent ses actionnaires et l’ensemble des employés et autres parties prenantes de Solvay.

Pour autant, le Conseil d’administration de Solvac est pleinement conscient des différents profils des actionnaires de la société et a donc veillé à ce que les situations individuelles de chacun soient dûment prises en compte. Les modalités qui ont été arrêtées pour la délibération des actionnaires prévoient la possibilité de ne pas contribuer au Fonds de Solidarité Solvay ou de contribuer partiellement.

14. Solvac annonce qu'elle contribue à hauteur de 10 millions EUR au Fonds de Solidarité Solvay : n'y-a-t'il pas une double rétrocession dans la mesure où l'actionnaire de Solvac y consent par son dividende ?

Les revenus de Solvac sont uniquement constitués des dividendes reçus de Solvay. Solvac a perçu l’entièreté du dividende final de Solvay (exercice 2019) le 20 mai 2020. De cette manière, elle peut laisser le choix à ses actionnaires et il n’y a pas de double rétrocession.

Solvac s’est engagé pour un montant minimum de 10 millions €. Cet engagement est basé sur la prévision qu’une partie des actionnaires Solvac acceptera de contribuer au Fonds de Solidarité. Il n’y a donc qu’ une et une seule contribution par actionnaire.

16. Quel est le résultat de la sollicitation auprès des actionnaires Solvac ?

Au terme de cette sollicitation, nous sommes particulièrement heureux de pouvoir vous annoncer qu’environ 3.300 actionnaires de Solvac – parmi lesquels vous-même – ont accepté de contribuer au Fonds de Solidarité Solvay, pour un montant de plus de 7,3 millions € nets de précompte.

Nous tenons à vous remercier très chaleureusement pour votre contribution personnelle dans la tradition du groupe Solvay qui voit aujourd’hui comme dans le passé un élan de solidarité entre actionnaires et membres du personnel. Votre contribution est aussi une magnifique marque de confiance dans le Groupe Solvac-Solvay, en ces moments très difficiles pour vous, pour le Groupe, pour le personnel, pour nous tous.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e) au fur et à mesure des interventions concrètes que le Fonds aura réalisées grâce à votre don.