Investisseurs

Assemblées générales

 

Lieu et date

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, le deuxième mardi du mois de mai à 14h30, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que les intérêts de la société l’exigent et en particulier pour tous les sujets qui touchent au contenu des statuts.

Convocations et votes

 

Pour prendre part à l’assemblée, les actionnaires doivent faire inscrire leurs actions en leur nom dans le registre des actions nominatives de la société le quatorzième jour qui précède l’assemblée à vingt-quatre heures, et aviser par écrit la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée de leur volonté d’y prendre part, en indiquant le nombre d’actions pour lequel ils entendent y participer. Les actionnaires votent par eux-mêmes ou par mandataires dans les conditions prévues par le Code des Sociétés.

Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne. Les procurations doivent parvenir à la société au moins six jours avant l’assemblée. Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la société peuvent également requérir, dans les conditions prévues par le Code des Sociétés, d’inscrire des points à l’ordre du jour de toute assemblée générale et de déposer des propositions de décisions concernant des points à inscrire ou inscrits à une assemblée déjà convoquée.

Ordre du jour

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire comprend généralement les points suivants :

  • le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice écoulé (y compris la déclaration de Gouvernance d’Entreprise et le rapport de rémunération);
  • le rapport du Commissaire sur l’exercice écoulé;
  • l’approbation des comptes annuels et une information sur les comptes consolidés;
  • la fixation du dividende de l’exercice;
  • la décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l’exercice écoulé;
  • l’élection d’Administrateurs et du Commissaire (renouvellements ou nouvelles nominations);
  • la détermination du nombre d’Administrateurs, de ceux qui sont indépendants, et de la durée de leur mandat;
  • le rapport de rémunération de la Société;
  • la fixation des émoluments annuels du Commissaire pour l’audit externe, pour la durée de son mandat.

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