Questions fréquemment posées
Cette rubrique donne une réponse succincte à titre purement informatif aux questions les plus fréquemment posées par les actionnaires de Solvac. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne peut engager la responsabilité de la société. Les réponses aux questions n’envisagent la situation que sous l’angle du droit belge.
Comment puis-je signaler un changement d’adresse postale ou électronique ou de numéro de compte bancaire ?
Tout changement d’adresse postale ou électronique peut nous être communiqué au moyen du document ci-joint (voir annexe 1) et en joignant une copie recto-verso de la carte d’identité.
Tout changement de numéro de compte bancaire peut nous être communiqué au moyen du document ci-joint (voir annexe 2) accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et d’une copie recto-verso de la carte d’identité.
Ces documents peuvent être scannés et envoyés par email à l’adresse investor.relations@solvac.be ou envoyés par courrier postal à Solvac SA – rue des Champs Elysées 43 – 1050 Bruxelles.
Comment puis-je avoir une situation de mon compte quand j’ai effectué un achat d’actions ?
Contacter le Service Actionnaires par téléphone (32.2.639.66.30) ou par e-mail (investor.relations@solvac.be) afin de recevoir un extrait de solde.
Comment puis-je recevoir une preuve des dividendes perçus pour la déclaration de mes revenus ?
Contacter le Service Actionnaires par téléphone (32.2.639.66.30) ou par e-mail (investor.relations@solvac.be) afin de recevoir les décomptes de dividendes relatifs à l’exercice en question.
Comment faire donation de mes actions ?
Adresser au Service Actionnaires un courrier stipulant les modalités du transfert hors bourse des actions (voir modèle de lettre en annexe 3) et une expédition (copie conforme) de l’acte notarié de don, qu’il s’agisse d’une donation de la pleine propriété ou de la nue-propriété d’actions (article 7:73 du Code des sociétés et des associations).
La confirmation de l’inscription du transfert des titres sera envoyée aux parties concernées.
Comment signaler le décès d’un actionnaire ?
Informer la société par écrit de la date du décès (copie de l’acte de décès).
Communiquer les coordonnées du notaire chargé de la succession.
Joindre, si déjà établi, une copie de l’acte d’hérédité ou du certificat d’hérédité, ainsi que les instructions précises du partage des actions, contresignées par tous les ayants droit.
Si l’un des héritiers réside hors d’un Etat membre de l’Espace économique européen (c.à.d. hors l’Union Européenne, le Liechtenstein, l’Islande ou la Norvège) joindre une attestation de déblocage demandée par le notaire à l’administration fiscale (Bureau de sécurité juridique) dès que les droits de succession ont été payés.
Le notaire peut également se charger des formalités décrites ci-dessus.
Qui va participer à l’Assemblée Générale quand les actions sont démembrées ?
L’article 9 des statuts de la société dispose que celle-ci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Les copropriétaires doivent donc, pour l’exercice de leurs droits, notamment le droit de vote, désigner l’un d’entre eux comme étant propriétaire des titres à l’égard de Solvac.
Il en est de même en cas de constitution d’un usufruit ou d’une mise en gage (voir question 6). Ceci ne préjuge en rien la propriété effective des actions faisant l’objet de cette désignation qui resteront inscrites au nom de l’indivision ou des nu-propriétaire/usufruitier. Les modèles de lettres en annexe 4.1 et 4.2 doivent être retournés, dûment complétés et signés par tous les intéressés au Service Actionnaires. A défaut, les titres ne pourront être admis aux assemblées générales.
Comment dois-je faire pour acheter ou vendre des actions en bourse sur Euronext Bruxelles ?
L’achat d’actions en bourse se traite par l’entremise d’un organisme financier de votre choix (établissement de crédit ou société de bourse). Tout nouvel actionnaire sera repertorié par le Service Actionnaires sur base du pouvoir acheteur complété par votre organisme finanicer.
La vente d’actions en bourse se traite également par l’entremise d’un intermédiaire financier de votre choix (établissement de crédit ou société de bourse). L’actionnaire doit connaître son numéro d’actionnaire pour le mentionner sur le pouvoir vendeur afin que son compte soit débité.
Votre intermédiaire financier peut contacter KBC Securities, qui intervient comme « « Marketmaker – Liquidity Provider », pour des opérations importantes d’achat et vente de titres.
L’ annexe 5 constitue le modèle de pouvoir acheteur à compléter par votre organisme financier. L’ordre d’achat est placé en bourse par ce dernier et le pouvoir acheteur est transmis directement à Euroclear Belgium (ebe.brs@euroclear.com) en charge de la tenue du registre. Euroclear confirmera l’enregistrement de l’achat à l’intermédiaire financier.
L’ annexe 6 constitue un modèle de pouvoir vendeur à compléter par votre organisme financier. L’ordre de vente est placé en bourse par ce dernier et le pouvoir acheteur est transmis directement à Euroclear Belgium (ebe.brs@euroclear.com) en charge de la tenue du registre. L’intermédiaire financier chargé de l’opération aura vérifié au préalable auprès d’Euroclear Belgium (tél. +32.2.337.59.00) que la position correspondante est bien couverte. L’actionnaire vendeur peut aussi remettre un extrait de solde attestant de sa détention à l’organisme financier effectuant la transaction.
Comment dois-je procéder si je désire mettre la totalité ou une partie de mes actions en gage ?
Tout actionnaire peut gager, à la demande de sa banque, une partie ou la totalité de ses actions. Cette banque nous adresse une demande spécifique de mise en gage. Les titres seront bloqués jusqu’à la levée de ce gage. Le Service Actionnaires remet à l’actionnaire et au banquier un extrait de solde attestant du nombre d’actions gagées.
L’article 9 des statuts de Solvac impose, comme en cas de copropriété ou d’usufruit/nue-propriété, qu’une seule personne soit désignée comme propriétaire à son égard.
Comment recevoir les communications financières de la société par courrier électronique et plus par courrier postal ?
En complétant le document « choix du courrier »
(annexe 7), je marque mon accord pour recevoir par courrier électronique toutes les informations financières envoyées par Solvac c’est-à-dire : les communiqués de presse, les décomptes de dividendes et les convocations aux Assemblées Générales des actionnaires.
Annexes :
Annexe 1 : Changement d’adresse
Annexe 2 : Changement de compte bancaire
Annexe 3 : Donation mobilière
Annexe 4.1 : Nu-propriétaire/usufruitier
Annexe 4.2 : Propriétaire désigné indivision
Annexe 5 : Pouvoir acheteur
Annexe 6 : Pouvoir vendeur
Annexe 7 : Choix du courier