L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) est légalement responsable de la surveillance du secteur financier et des services financiers. Pour plus d'informations sur son rôle (entre autres textes réglementaires, corporate governance, avis, avertissements, …) : http://www.fsma.be/.

Le cas échéant, vous trouverez également sur cette page les informations soumises à l'art 16 (§1 et §2) de l'arrêté royal du 31 mars 2003. Il n’y en a pas actuellement.

Les informations réglementaires doivent être envoyées à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) via l'adresse email : info.fin@fsma.be